Le rapport d’expertise détaillé

Le rapport d’expertise détaillé est un document officiel relié qui comporte une trentaine de pages.

Il s’agit d’un rapport narratif complet qui exige un haut degré de détail dans la présentation de l’information.
Il est rédigé après visite et investigations de l’expert en personne.
Le rapport détaillé précise l’argumentation, le champ d’application des méthodes choisies par l’expert et les bases de calcul
qui lui ont permis de déterminer la valeur du bien.

Pour quel usage ?

Valeurs immobilières conseille le rapport détaillé en matière contentieuse pour faire valoir vos droits en cas de litige ou conflit.

Pour une sortie d’indivision, pour déterminer une indemnité d’occupation, séparation, litige avec l’administration fiscale, mais aussi pour les droits de succession et de donation, pour un fonds de commerce ou pour une indemnité d’éviction…

Que comprend-il?

– L’objet de la mission et les modalités d’intervention
– Les clauses de non publicité et d’utilisation du document dans son ensemble
– La situation géographique
– La situation urbanistique
– La situation locative
– Le descriptif du bien
– L’appréciation qualitative du bien
– L’étude socio-économique du marché
– L’évaluation
– Les conclusions
– Le reportage photographique
– Les annexes

Délai de remise du rapport ?

Le rapport d’expertise détaillé est rendu sous 1 mois à compter de la visite des lieux par l’expert et remis en 3 originaux.

Quel est le prix d’un rapport d’expertise détaillé ?

En aucun cas, les honoraires ne sont calculés par rapport à la valeur du bien ou l’enjeu financier du dossier. Le montant d’une expertise sera fixé en fonction de la typologie du bien, de la complexité technique liée à la réalisation du dossier et en fonction du temps consacré.
Avant toute intervention, un « contrat d’expertise » sera établi sans frais et énoncera:
– La nature de la mission
– Le délai de rendu du rapport
– Le montant des honoraires