Comment faire pour s’assurer une meilleure qualité de vie ? Où investir ? Certains optent pour le dispositif loi Pinel, permettant de faire des économies d’impôts significatives. Apprenons-en davantage sur ce dispositif de défiscalisation. De quoi s’agit-il ? Qu’est ce que la Loi Pinel ? Quels sont ses avantages ?
Le dispositif Pinel : présentation
Comme dit précédemment, le dispositif Pinel permet à des particuliers de réduire leur impôt en faisant l’acquisition d’un bien immobilier neuf, qu’ils s’engagent à louer sur une période déterminée. En effet, quoi de plus pérenne que l’investissement dans la pierre ? Très concrètement, plusieurs formules sont proposées, selon le contexte dans lequel vous vous situez. Pour chacune d’entre elles, la durée d’engagement est différente, ce qui induit également un impact du côté du pourcentage de réduction d’impôt auquel vous avez droit par année. Il convient tout de même de savoir que quelques changements mis en place depuis la création du dispositif.Voici les nouveautés de la loi Pinel en 2018.
Les obligations en loi Pinel
En choisissant d'investir avec la loi Pinel dans un appartement neuf, le propriétaire s'engage à louer son bien sur une période allant de 6 à 12 ans avec des réductions d'impôts différentes selon la durée de mise en location : pour 6 ans, la réduction d'impôt sera de 12% du prix d'acquisition du logement neuf, pour 9 ans, la réduction d'impôt sera de 18%, et pour une mise en location de 12 ans, la réduction d'impôt sera de 21%. La réduction d'impôt est calculée sur le coût de l'acquisition d'un ou de deux logements par an, pour un plafond maximum de 300 000 €. La réduction d'impôt ne peut excéder 36 000 € pour 6 ans de location, 54 000 € pour 9 ans et 63 000 € pour 12 ans. Le non-respect des conditions du dispositif et des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Critères à respecter pour profiter de la loi Pinel
Pour être éligible aux avantages prévus par la loi Pinel, un logement doit répondre à différents critères et sa mise en location, respecter certaines conditions. Le bien immobilier en question doit être un logement neuf construit ou acquis en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Le bien devra respecter le label BBC 2005 ou la norme RT 2012 afin de contribuer positivement à la politique d'efficacité énergétique. Le logement devra être loué dans les 12 mois suivant son achèvement ou la signature de l'acte authentique d'achat, et être situés dans les communes classées en zone, par arrêté ministériel.