Conformité piscine

Le cabinet d’expertise intervient pour vérifier et attester la conformité de votre système de sécurité piscine Afin de prévenir les risques de noyade, la loi du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de sécurité. Le diagnostic piscine atteste de la mise en conformité du bassin de baignade. L’attestation de conformité piscine concerne les piscines privées de plein air, enterrées ou semi-enterrées, à usage familial ou collectif.

Piscines concernées

– Privées de plein air, enterrées ou semi-enterrées
– Spa même de petite taille
– Usage familial ou collectif

Piscines exclues

– Piscine dans un bâtiment,
– Piscines dont la surveillance est assurée par un surveillant de baignade,
– Piscines hors-sol, gonflables démontables

Quels sont les systèmes de mise en sécurité ?

-Les barrières de protection. Elles doivent empêcher l’accès au bassin aux enfants de moins de 5 ans.  ;
-Les couvertures de piscine. Elles doivent éviter qu’un enfant de moins de 5 ans puisse tomber dans le bassin;
-Les abris de piscine. Ils doivent être conçus et mis en place de manière à rendre impossible l’accès au bassin aux enfants de moins de 6 ans lorsque celui-ci est fermé ;
-Les alarmes de piscine. Les alarmes ne doivent pas pouvoir être activées ou désactivées par un enfant de moins de 5 ans. Il faut qu’elles puissent détecter la présence involontaire d’une personne dans l’eau.

A savoir

Si aucun des dispositifs de sécurité n’est mis en place, le propriétaire encourt une amende de 45.000 euros. En cas d’accident le détenteur du bassin est passible de sanctions pénales.